Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vincent-maison.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Vincent MAISON – Meung-sur-Loire
Responsable de publication : Vincent MAISON – contact@vincent-maison.com
Conception et webmaster : Vincent MAISON
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.vincent-maison.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Vincent MAISON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.vincent-maison.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de Vincent MAISON. Celui-ci s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site est un site statique : il n’utilise ni JavaScript, ni base de données, ni formulaire. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vincent MAISON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vincent MAISON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Vincent MAISON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vincent MAISON ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Ce site ne propose aucun formulaire, aucun espace de commentaires, aucun outil de mesure d’audience et ne dépose aucun cookie ni traceur. Il ne collecte donc aucune donnée personnelle de manière volontaire.

Comme tout serveur web, l’hébergeur enregistre techniquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service, conservés pendant la durée légale.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à contact@vincent-maison.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites. Vincent MAISON n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Ces sites tiers peuvent déposer leurs propres cookies : consultez leurs politiques respectives.

Le site www.vincent-maison.com n’utilise lui-même aucun cookie, ce qui explique l’absence de bandeau de consentement.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vincent-maison.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principaux textes applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).