Vincent Maison .com

Cette instruction est soumise à une procédure qui ne déroge pas dans les grandes lignes à la procédure habituelle de validation des projets d’investissement. On insistera dans cette étape sur les spécificités du traitement des projets Ségur. 

1. Les objectifs

   Les projets soumis doivent, en plus des objectifs habituels des projets d’investissement, satisfaire deux objectifs : 

   • D’organisation des soins sur le territoire, en cohérence avec le schéma directeur régional ; 
   • De respect des orientations du Ségur de la Santé notamment dans la volonté de moderniser l’offre de santé et médico-sociale. 
2. Le préprogramme des opérations, la soutenabilité financière
   Cette phase essentielle vise à positionner le projet dans son écosystème et son territoire. Elle permet à la fois d’identifier le fonctionnement hospitalier d’un premier dessin architectural et de valider sa soutenabilité financière. 
3. Le programme des opérations
   Le programme reprend le dossier de contrexpertise, le rapport unique de présentation du projet ainsi que le préprogramme. Y est adjoint, le programme technique détaillé qui servira de feuille de route de la mise en œuvre du projet.