Dès 2017, les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les établissements et services médico-sociaux ayant signé un CPOM « nouvelle génération » au 31 décembre 2016 doivent établir un État de Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD). Pour en faciliter la transmission aux autorités tarifaires, la CNSA a mis en place son nouveau système de collecte de ces informations budgétaires appelé ImportEPRD :
http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/ouverture-de-lapplication-importeprd
Ce système permet aux ESMS concernés de transmettre leur proposition budgétaire après avoir reçu leur notification de tarification. Plateforme d’échange, ImportEPRD sert aux autorités tarifaires (ARS et Conseils Départementaux), à valider ou rejeter les propositions faites par les établissements.
Les établissements ont la possibilité soit de renseigner directement leurs données budgétaires sur la plateforme, soit d’alimenter de manière automatique ImportEPRD à partir de logiciels adaptés.
Pour transformer les nouvelles obligations concernant l’EPRD en réelle opportunité, il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie financière de moyen/long terme. Il s’agit donc de prévoir les dépenses et recettes sur les 5 à 10 ans, de façon à construire un EPRD cohérent en évitant les allers-retours avec les autorités tarifaires via ImportEPRD.
Cette démarche de planification pluriannuelle (PGFP – Plan Global de Financement Pluriannuel) sera demandée aux établissements dans la deuxième phase de mise en œuvre de l’EPRD.
La CNSA, via ImportEPRD, insiste sur l’importance pour les établissements d’être précis dans la définition des montants de recettes et notamment des recettes de la tarification en augmentant le nombre de comptes à renseigner.
En effet, l’EPRD intègre un changement de logique de construction du budget des établissements. Il leur est aujourd’hui demandé d’identifier, à partir des recettes attendues, les charges à programmer. Ainsi, et plus que jamais, les tarifs et les dotations vont être au cœur de la définition des prévisions budgétaires. Il est donc important que les établissements mettent en place une véritable stratégie tarifaire afin de faire en sorte de couvrir l’ensemble des charges. La plupart des éditeurs ont déjà intégré cette dimension en faisant des tarifs l’élément essentiel du pilotage budgétaire dans leur solution.
La CNSA permet en effet aux logiciels d’être interfacés avec la plateforme ImportEPRD de façon à gagner du temps et éviter une ressaisie fastidieuse des informations pour les établissements, souvent source d’erreurs. Ainsi les éditeurs peuvent proposer aux établissements un export des données renseignées dans leur application, données qui seront ensuite importées sur la plateforme. L’objectif affiché des éditeurs est de faciliter l’élaboration et l’appropriation de l’EPRD et du PGFP par les établissements.
L’utilisation d’une application, plutôt que de prévoir une simple saisie des informations sur la plateforme, doit permettre aux établissements de non seulement comprendre la logique de mise en œuvre d’un EPRD mais également de garantir le respect des équilibres financiers et tarifaires et sécuriser les données.
C’est dans cet état d’esprit que nous avons conçu MGDIS EHPAD, logiciel permettant de faciliter la réalisation de l’EPRD et du PGFP.
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Exemple de l’outil MGDIS EHPAD, pour la réalisation de l’EPRD et du PGFP
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Consultez le livre blanc « 4 étapes pour réussir son EPRD »
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